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TRIPOLI · BENGHAZI
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Services

Contentieux et résolution des différends

Évaluer un différend et préparer une réponse, une négociation ou une action.

Gravure architecturale d’arches de pierre inspirées de Sabratha.
Illustration éditoriale

Quand ce service est utile

Pour un désaccord concernant un contrat, un paiement ou une relation commerciale.

Nous conseillons sur les différends commerciaux et représentons les clients devant les tribunaux libyens et en arbitrage. L’approche dépend des faits, des preuves, de la procédure applicable et de vos objectifs commerciaux.

Notre accompagnement

  • Évaluation initiale des demandes et moyens de défense
  • Représentation devant les tribunaux libyens
  • Assistance en arbitrage commercial
  • Conseil sur le règlement amiable et la stratégie

Contentieux

Quand nous consulter

Lorsqu’un différend commercial peut nécessiter une procédure judiciaire, ou que vous devez répondre à une demande ou respecter une échéance proche.

Notre accompagnement

Nous évaluons les faits, les preuves et la situation procédurale, discutons de la stratégie et assurons la représentation devant les tribunaux libyens dans le cadre convenu. Les possibilités de règlement amiable peuvent également être examinées.

Éléments à préparer

Indiquez les parties, une brève chronologie et toute date connue d’audience ou de dépôt. Nous préciserons comment transmettre les notifications et les preuves après l’examen initial.

Discuter d’un litige judiciaire

Arbitrage

Quand nous consulter

Lorsqu’un contrat prévoit une clause d’arbitrage, qu’un arbitrage est envisagé ou que vous avez besoin d’aide dans une procédure en cours.

Notre accompagnement

Nous examinons le différend et la convention d’arbitrage, évaluons les options et discutons du conseil ou de la représentation dans un rôle défini. Nous pouvons coordonner notre intervention en droit libyen avec votre équipe juridique.

Éléments à préparer

Précisez les parties, le contrat et les règles, le siège ou les échéances d’arbitrage connus. Indiquez si la procédure a déjà commencé.

Discuter d’un dossier d’arbitrage

Les premières étapes

  1. Identifier parties et échéances

  2. Évaluer preuves et options

  3. Convenir de la stratégie

Avant de nous contacter

Avant de nous contacter

  • Une chronologie succincte et les noms des parties
  • Toute échéance judiciaire, contractuelle ou autre

Limitez la première demande à un bref exposé. Les pièces d’identité et les preuves détaillées pourront être demandées par le canal approprié après l’examen initial.

Questions pratiques

Que devons-nous transmettre en premier ?

Commencez par les noms des parties, une courte chronologie et les échéances connues. Nous préciserons ensuite comment transmettre contrats, notifications et preuves.

Faut-il engager immédiatement une procédure ?

Pas nécessairement. Nous évaluons négociation, accord amiable et voies judiciaires ou arbitrales disponibles selon vos objectifs, les preuves et les délais.

Contentieux et résolution des différends

Passons à la prochaine étape.

Discuter d’un différend