La double nationalité en droit libyen : procédures et effets
Une lecture de l'évolution des dispositions sur la double nationalité dans le droit libyen et des procédures et effets juridiques qui y sont associés.
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Une lecture de l'évolution des dispositions sur la double nationalité dans le droit libyen et des procédures et effets juridiques qui y sont associés.
Un examen de la législation environnementale libyenne, de la protection de la biodiversité, des institutions responsables et des défis de mise en œuvre.
Une révision juridique de la décision de la Cour d'appel de Zawiya concernant un intérêt dans Waha Oil Company et les questions de compétence associées.
Un examen de juillet 2023 du cadre juridique des organisations non gouvernementales en Libye et des propositions pour relever ses défis.
Une introduction aux principales dispositions discutées dans la loi libyenne sur l'arbitrage commercial n° 10 de 2023, telle que révisée en juin 2023.
Une analyse de la résolution du Cabinet n° 790 de 2022, du Conseil suprême des affaires énergétiques et de l'attribution des pouvoirs juridiques.
Un compte rendu de novembre 2022 sur les obstacles pratiques rencontrés dans les approbations d'investissement et la relation entre les droits statutaires et la pratique administrative.
Une mise à jour juridique du décret n° 944 de 2022 et de ses dispositions concernant la participation étrangère, les succursales et les bureaux de représentation en Libye.
Un examen de la loi n° 9 de 2010, sur les droits des investisseurs étrangers, les structures, les procédures et les incitations d'investissement.
Un commentaire d'août 2022 sur les changements survenus à la National Oil Corporation et le contexte juridique et commercial de l'industrie pétrolière libyenne.
Une analyse de la loi n°1 de 2013 et des questions pratiques posées par son interdiction des transactions basées sur les intérêts pour les banques et institutions libyennes.
Un commentaire de février 2022 sur les permis, les restrictions de recrutement et les règles connexes affectant l'emploi des travailleurs non libyens.
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