Services
Propriété intellectuelle
Protéger votre marque, vos créations et vos droits en Libye.

Quand ce service est utile
Pour enregistrer des droits, gérer des accords de propriété intellectuelle ou traiter un différend.
Nous conseillons en matière de marques, brevets, droits d’auteur et questions connexes. Nous aidons à déterminer la protection ou l’action pertinente, notamment pour les demandes, accords et différends.
Notre accompagnement
- Recherches préalables aux demandes de marques et de brevets
- Enregistrement et protection des marques, brevets, droits d’auteur et dessins industriels
- Changements de nom et d’adresse, cessions et licences
- Rédaction et négociation d’accords de propriété intellectuelle
- Conseil et représentation dans les litiges de propriété intellectuelle
Protéger les idées et l’identité
Un accompagnement à chaque étape de vos droits.
Du premier dépôt à la gestion d’un portefeuille, nous commençons par identifier le droit, son titulaire et l’objectif commercial. Nous confirmons le travail proposé, les documents nécessaires, les honoraires et les éventuels frais officiels ou de tiers avant d’intervenir.
Marques : dépôt, renouvellement et protection
Définir une démarche pratique pour protéger les noms, logos et autres signes utilisés par votre entreprise en Libye.
- Recherches préalables au dépôt et conseil sur la marque et les produits ou services envisagés.
- Préparation de la demande et assistance aux étapes pertinentes d’examen, de publication et d’enregistrement.
- Renouvellements et examen des enregistrements, échéances et données de propriété existants.
- Conseil sur les objections, droits concurrents, usages non autorisés et options de règlement des différends.
Brevets : inventions et stratégie de dépôt
Évaluer la protection envisagée et la voie de dépôt avant de communiquer les détails techniques d’une invention.
- Examen initial de l’invention, de sa propriété et des dépôts antérieurs pertinents.
- Conseil sur les recherches, la préparation de la demande et les éléments techniques justificatifs.
- Assistance aux formalités et examen des obligations de maintien des droits existants.
- Coordination du travail convenu avec vos conseils étrangers ou spécialistes techniques, si nécessaire.
Droit d’auteur : création, titularité et utilisation
Comprendre les droits portant sur vos œuvres et les dispositions nécessaires à leur utilisation par des tiers.
- Conseil sur la qualité d’auteur, la titularité des droits et les éléments de preuve relatifs à l’œuvre.
- Examen de la protection et des démarches pertinentes de documentation ou de consignation.
- Rédaction et examen de licences, cessions et contrats de création sur commande.
- Conseil sur les usages non autorisés et les possibilités de résolution d’un différend.
Tenir à jour la propriété et les accords commerciaux
Un portefeuille de droits nécessite un suivi lorsqu’une entreprise change de nom, transfère des actifs ou concède des licences.
- Modification du nom ou de l’adresse du titulaire inscrit.
- Cessions de droits et examen des actes justificatifs de transfert.
- Accords de licence et éventuelles formalités d’inscription.
- Examen des références du portefeuille, des dates de renouvellement et des incohérences dans les données de propriété.
Choisir les produits et services adaptés à votre activité
Une demande de marque doit décrire correctement les produits ou services visés. Le choix d’un numéro de classe n’est qu’une partie de ce travail.
- Identifier votre offre actuelle et les activités prévues sur le marché concerné.
- Examiner ensemble le libellé et les classes ; un intitulé général de classe ne remplace pas une liste de dépôt soigneusement définie.
- Confirmer la pratique libyenne applicable et les éventuelles restrictions avant de s’appuyer sur une entrée de la classification internationale.
Explorer la classification de Nice
La classification de Nice de l’OMPI répartit les produits dans les classes 1 à 34 et les services dans les classes 35 à 45. Sa publication en ligne fournit la référence internationale actuelle ; les exigences locales de dépôt restent à vérifier.
Consulter la classification de l’OMPILes premières étapes
Identifier le droit ou l’actif
Convenir du périmètre
Réaliser le travail convenu
Avant de nous contacter
Avant de nous contacter
- Le type de droit et l’activité concernés
- Les références de demandes existantes, les pays et les échéances
Limitez la première demande à un bref exposé. Les pièces d’identité et les preuves détaillées pourront être demandées par le canal approprié après l’examen initial.
Questions pratiques
Intervenez-vous avant le dépôt ?
Oui. Nous pouvons discuter des recherches préalables, des droits concernés et des informations nécessaires avant de définir la stratégie de dépôt.
Pouvez-vous gérer des droits existants ou un litige ?
Nous pouvons examiner changements de nom et d’adresse, cessions, licences, accords et litiges. Indiquez les références existantes et les échéances dans votre premier résumé.
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